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L'essentiel par l'éditeur
Le congé de solidarité familiale permet aux agents publics d'accompagner un proche en fin de vie. Il est accessible aux agents titulaires, contractuels et stagiaires, sous conditions spécifiques. Le congé peut être pris en continu, fractionné ou à temps partiel, et bien qu'il ne soit pas rémunéré, il est considéré comme une période de service effectif. Une allocation journalière peut être versée sous certaines conditions. Le congé prend fin à l'expiration de la période accordée ou en cas de décès du proche.
Pour lancer la procédure, vous devez au préalable être saisi d’une demande écrite de l’agent ( CGFP, art. L. 633-2 ) qui pourra préciser le début de la période d’absence sollicitée, les modalités de congés envisagées (cf. infra) ainsi que l’identité de la personne dont l’état de santé requiert sa présence. Cette demande devra être adressée à l’autorité territoriale au moins 15 jours avant le début du congé sollicité.
Vous devrez, à partir de la demande formulée par l’agent, vérifier les éléments listés ci-dessous.
Le dispositif est ouvert :
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